1. Définitions
« Nous », « notre » — l'exploitant de vehiclelightshop.com. « Vous », « client » — la personne physique ou morale qui passe commande. « Produits » — l'éclairage de véhicule et accessoires proposés sur le site.
Conditions générales
Les présentes conditions générales s'appliquent à toute commande passée sur vehiclelightshop.com. En passant commande, vous les acceptez. Elles existent en complément de vos droits légaux de consommateur et ne les restreignent pas.
Dernière mise à jour : 2026-04-20
2. Offres et contrats
Les fiches produits constituent une invitation non contraignante à commander. Le contrat est conclu à la réception de notre confirmation écrite de commande. Les erreurs manifestes de saisie dans les prix ou descriptions ne nous engagent pas.
3. Prix et paiement
Les prix B2B sont affichés hors TVA ; les prix B2C incluent la TVA le cas échéant. Le paiement est dû à la commande via les moyens proposés (iDEAL, carte de crédit, SEPA, Bancontact, etc. via Mollie). Le paiement sur facture est disponible pour les clients professionnels agréés.
4. Livraison
Les délais de livraison sont indicatifs. Le risque de perte ou de dommage est transféré au client à la livraison à une adresse privée ou, pour les commandes B2B, à la remise au transporteur (EXW / Incoterms 2020), sauf convention contraire.
5. Garantie
Nos produits bénéficient de la garantie légale pour les consommateurs de l'UE et d'une garantie fabricant de 3 ans distincte sur l'éclairage de marque TRALERT® couvrant les défauts de fabrication en utilisation normale. La mauvaise utilisation, les dommages physiques ou les modifications annulent la garantie.
6. Retours
Voir la page Retours pour le droit de rétractation de 14 jours et les conditions applicables aux retours B2B.
7. Responsabilité
Notre responsabilité est limitée à la valeur facturée de la commande, sauf en cas de faute intentionnelle ou lourde. Nous ne sommes pas responsables des pertes indirectes ou consécutives telles que perte d'usage, temps d'arrêt ou frais d'installation. Les dispositions impératives de la loi ne sont pas limitées.
8. Propriété intellectuelle
L'intégralité du contenu du site (photos, textes, descriptions produits) nous appartient ou appartient à nos fournisseurs et ne peut être reproduit sans autorisation écrite. Le logo et la marque TRALERT® sont déposés par TRALERT B.V.
9. Droit applicable
Les présentes conditions sont régies par le droit allemand, à l'exclusion de la Convention de Vienne (CVIM). Les litiges sont soumis au tribunal compétent du siège de notre société (Amtsgericht Emmerich am Rhein), dans la limite des dispositions impératives en matière de protection des consommateurs. Règlement en ligne des litiges : la Commission européenne met à disposition une plateforme à l'adresse https://ec.europa.eu/consumers/odr. Nous ne sommes ni tenus ni disposés à participer à une procédure de règlement devant un organisme de médiation des consommateurs.
10. Modifications
Nous pouvons modifier ces conditions. La version applicable à votre commande est celle publiée au moment de la commande.